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  Maîtriser l'urbanisation 

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Comment prévenir de nouvelles gênes ? 

Afin d’éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores liées aux survols des avions, l’urbanisation des communes proches des aéroports est encadrée. Cette mesure préventive est prévue par la loi depuis 1985 et se matérialise par l'élaboration d’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Anticiper grâce à l'information auprès des collectivités et des populations est l'une des actions mises en oeuvre pour limiter le bruit à la source .

Le PEB définit des zones de bruit pour lesquelles des règles d’urbanisme spécifiques s'appliquent. Il est destiné à la fois aux services municipaux qui instruisent les permis de construire dans les zones de bruit définies par le PEB, mais également aux personnes souhaitant construire ou s'installer à proximité de l'aéroport. Selon les zones où se trouvent les habitations, le plan d'exposition au bruit encadre ou interdit la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments.

Concernant la location d'un bien et les ventes immobilières, il existe une obligation d'information de l'acheteur ou du bailleur, au sujet de la localisation de ce bien dans le PEB.

Zones Habitations PEB

Pour aller plus loin, nous vous invitons à prendre connaissance de la  circulaire du 19 janvier 1988  relative à l'urbanisme dans le voisinage des aérodromes.

Comment est élaboré le PEB ?

Afin de définir les zones exposées, la direction générales de l'aviation civile (DGAC) élabore le PEB en se basant sur les perspectives d’évolution:

Prévisions-PEB

 

- du trafic aérien,

- des procédures d’aviation

- des infrastructures.

 

 

L’ensemble des hypothèses de développement et d’utilisation de l’aérodrome doivent être considérées à court, moyen et long terme. Il est d’usage de prendre en compte des périodes respectivement de 0 à 5 ans, de 5 à 10 ans et de 15 à 20 ans. Tout comme pour le plan de gêne sonore (PGS), un modèle mathématique permet d'estimer la gêne sonore et de l'exprimer grâce à l'indicateur "Level Day Evening Night" (Lden).

Cet indice définit un niveau de bruit pondéré moyen au cours d’une journée de 24 heures. Pour cela les niveaux de bruit estimés sont majorés de 5 dB sur la tranche 18h-22h (soirée) et de 10 dB la nuit (22h-6h).

Où consulter le PEB ?

Initialement, le PEB de l’aéroport Marseille Provence a été élaboré en 1975 puis révisé en 2006.

Vous pouvez consulter le PEB dans le service urbanisme de votre mairie, ou en vous rendant sur l’outil Géoportail  afin de géolocaliser votre bâtiment (aperçu ci-dessous).

Zones PEB géoportail AMP

NB : AMP ne gère que l’aéroport de Marseille Provence. Les bases militaires d’Istres, Salon de Provence et l’aérodrome d’Aix les Milles sont gérées par d’autres exploitants.

Et pour les constructions antérieures au PEB ?

Concernant les bâtiments construits avant la publication du PEB et se situant dans les zones les plus impactées définies par le  Plan de gêne sonore , un autre dispositif existe pour atténuer la gêne sonore. Grâce à l' aide à l’insonorisation  de leur logement, financée par une taxe sur les compagnies aériennes, une aide financière pour des travaux d'isolation acoustique sur leur habitation peut leur être allouée s’ils en font la demande et remplissent les critères d’éligibilité.