Aide à l'insonorisation                       Plan de gêne sonore

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Voisinnage

Depuis l'ouverture de l'aéroport en 1922, l’urbanisation des communes les plus proches de l’aéroport et le trafic aérien ont évolués. De ce fait, une partie des populations riveraines se trouve exposée aux émissions sonores des aéronefs. En complément des  autres actions menées pour limiter le bruit à la source, l'insonorisation des bâtiments vise à atténuer la gêne ressentie.

Comment agir pour les riverains les plus exposés ?

Depuis de nombreuses années, l'ensemble des parties prenantes a initié une stratégie pour réduire ces émissions à la source grâce au renforcement des normes acoustiques, aux évolutions techniques sur les fuselages et les motorisations mais aussi grâce aux changements de procédures et de pratiques opérationnelles. Toutefois, en attendant que des avions plus silencieux ne décollent et n’atterrissent sur nos pistes, la maîtrise de la gêne sonore actuelle demeure en enjeu majeur.

Voilà pourquoi depuis 1997, l’état français a mis en place un dispositif spécifique aux grands aéroports : l’aide à l’insonorisation. Grâce à cette aide, les riverains impactés par le bruit peuvent réaliser des travaux d’isolation pour améliorer les performances acoustiques de leur logement. Ce dispositif était à l'origine gérée par l'ADEME et financé par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Qui alimente le fond d'aide ?

Depuis 2005, l'aide est exclusivement financée par les compagnies aériennes via une taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), prélevée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) selon le principe du « pollueur/payeur ».

Formule TNSA secteur aérien

Les vols les plus bruyants et/ ou opérant pendant les heures les plus critiques, sont de facto les plus taxés.

Comment est distribuée l'aide à l'insonorisation auprès des riverains ?

Depuis 2004, le gestionnaire d'aéroport est en charge de la redistribution des sommes perçues sous forme d'aide aux riverains, conformément aux dispositions réglementaires. Les parties prenantes, réunies au sein de la commission consultative d'aide à l'insonorisation (CCAR), sont consultées pour donner un avis consultatif sur l'attribution des aides.

L'aide permet de couvrir 80% et dans certains cas jusqu’à 100% du montant des travaux d’isolations acoustiques chez les riverains situés dans le  Plan de Gêne Sonore (PGS)

En effet, les logements éligibles à cette aide doivent satisfaire 2 critères :

 

Les Bonnes Questions

 

 

 

 

Les logements construits après la publication du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ont dû l'être en tenant compte des contraintes d'urbanisation définies par ce plan. Certaines constructions étant interdites ou soumises à des normes acoustiques renforcées.

 

 

 

 

Comment bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?

  1. Comprendre rapidement le déroulement de la procédure de l'aide à l'insonorisation : Procédure d'aide à l'insonorisation  
  2. Téléchargez  le mode d'emploi complet d'aide à l'insonorisation
  3. Contactez notre prestataire ou remplissez une demande en ligne
Contact Espace Neuf

 

     ESPACE NEUF
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