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  Commissions Consultatives                    Concertation et réponses aux plaintes

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Le dialogue entre les riverains, le grand-public, les collectivités locales et autres professionnels de l’aérien s'est développé au fil du temps abordant toutes les questions environnementales possibles. La concertation est permanente et se traduit notamment par plusieurs réunions consultées selon les sujets avec comme objectif principal de limiter le bruit .

Qu'est ce que la CCE ?

((PHOTO CCE ))

Créé en 2000, la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est une instance dédiée aux échanges entre les différentes parties prenantes. Les différentes questions environnementales concernant l’aéroport y sont abordées et les membres sont consultés sur différentes propositions d'actions ou de décisions.

Cette commission est présidée par le sous-préfet d’Istres (représentant le préfet de région) et rassemblent des représentants de trois collèges :

  • professionnels de l’aéronautique (contrôleurs, pilotes, compagnies aériennes …)
  • représentants des collectivités locales
  • associations

La commission se réunie deux fois par an, au printemps et en automne. Dans un souci d’équité, chacun des collèges comprend 13 sièges titulaires et 13 suppléants élus pour 3 ans. La désignation des membres est formalisée par arrêté préfectoral.

En complément des exigences réglementaires, le fonctionnement de la CCE est défini par son règlement intérieur.

Ces rencontres permettent aux membres de la CCE d’échanger ensemble sur la principale préoccupation des populations riveraines à savoir la gêne ressentie, les interrogations et les craintes concernant les nuisances sonores provoquées par les aéronefs. Au cours de ces réunions d’échange, l’écoute entre les parties prenantes est primordiale. De nombreux points sont abordés pour analyser ensemble les causes des nuisances et essayer de trouver des améliorations possibles sur le moyen et le long terme.

Evolution du trafic

Les commissions sont l’occasion d’informer les membres sur l’ évolution du trafic et des procédures aériennes, ainsi que sur les obligations et les limites inhérentes à la situation aéroportuaire : la sécurité, les pratiques de moindre bruit et les contraintes opérationnelles des contrôleurs et des compagnies aériennes. 

 

Stations de mesure de bruit

Depuis la mise en place des premières stations de mesures de bruit dans les communes limitrophes, des évaluations objectives de la gêne sonore sont conduites. Ces stations sont un outil d’analyse efficace pour quantifier la gêne mensuellement et annuellement.

Comité permanent

Le comité permanent (CP) est une émanation de la CCE. Il instruit les sujets et délibère sur les questions qui lui sont soumises par le président de la commission, notamment en raison de leur urgence.

Il est composé de membres siégeant à la CCE de chacune des trois catégories, lesquels sont désignés par arrêté préfectoral.

La commission consultative d'aide aux riverains

Composée des membres du comité permanents, la Commission Consultative d’Aide aux Riverains (CCAR) émet un avis lors de l' affectation de l'aide à l’insonorisation .

Afin de valider l'attribution de l'aide le plus rapidement possible, 2 à 4 CCAR par an sont organisées. Des consultations électroniques sont organisées pour les cas ne soulevant pas de questions particulières.
En outre, la CCAR se réunie une fois par an à l'aéroport pour analyser le bilan annuel de l'aide et statuer sur les cas litigieux éventuels.