La Société Aéroport Marseille Provence est une société de droit privé à capitaux publics. Elle doit satisfaire à la directive européenne 2014/25/UE relative à la passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Les règles de mises en concurrence de ses achats relèvent du Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, ainsi que du Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique – sur les Achats Innovants.

Les seuils de procédures formalisées applicables depuis le 1er janvier 2020 sont :

  • Travaux ≥ 5 350 K€ HT
  • Fournitures et services ≥ 428 K€ HT.

Au-dessous de ces seuils : Procédure Adaptée.

Il est procédé à la publication de nos consultations > 40 K€ HT via la plate-forme achats  https://marches.mrs.aero
La Société Aéroport Marseille Provence a mis en place un Comité Des Achats se prononçant sur le choix des candidats pour tout achat > à 100 K€ HT.

 

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