Mentions Légales
EDITEUR
Aéroport Marseille Provence
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 790 043 954
Siège social : Aéroport Marseille Provence – BP7 – 13727 Marignane Cedex.
Ci-après : « la société AMP »
Directeur de publication :
Monsieur Julien COFFINIER, Président du Directoire.
Responsabilité éditoriale :
Département Communication et Promotion de la société AMP
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Information site de vente en ligne https://store.marseille.aeroport.fr
Aéroport Marseille Provence
RCS : Aix-en-Provence B 790 043 954
RNE : Document à télécharger
TVA intracommunautaire : FR21 790 043 954
Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Le site https://www.marseille.aeroport.fr (ci-après « le Site ») et son contenu sont la propriété exclusive de la société AMP, à l’exception des éléments fournis les partenaires, qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite sauf autorisation préalable.
De même, les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la société AMP ou du partenaire concerné. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
La reproduction ou représentation intégrale ou partielle de quelque élément que ce soit, sans autorisation préalable, peut constituer un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, la société AMP se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre dudit auteur.
Responsabilité
La société AMP n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site. En conséquence, et à l’exception de celles stipulées dans les conditions de vente des e-services proposés par la société AMP, toute information et autre donnée figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification et/ou mises à jour sans information préalable.
La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
De même, la société AMP ne peut être tenue responsable des informations, contenus, produits et services proposés par les Partenaires mentionnés au sein du Site ou vers lesquels il est renvoyé ou encore des contenus publicitaires fournis par les annonceurs. A ce titre, la société AMP n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité ou à la conformité des vols, séjours ou forfaits touristiques proposés par ses Partenaires, sur les sites desquels il est renvoyé.
L’utilisateur reconnaît en conséquence, utiliser les informations et autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
En aucun cas la société AMP ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site ou du recours aux services des Partenaires.
Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur ce site, n'hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant sur la page : Contacts
Politique de référencement
La société AMP décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au Site par un lien hypertexte.
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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - RGPD
Notre politique
La présente politique a été publiée le 16/12/2024.
Cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées sur les Sites internet de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE et sur son application mobile.
Les Sites Internet de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Ci-après les « Sites AMP ») concernés par la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel sont :
• www.marseille.aeroport.fr
• store.marseille.aeroport.fr
• vol.marseille.aeroport.fr
• aide.marseille.aeroport.fr
• aerovision.marseille.aeroport.fr
L’application de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (Ci-après l’« Application AMP ») concerné par la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est :
• Aéroport Marseille Provence
AMP s’engage à protéger vos données personnelles, tout en garantissant votre sécurité et sûreté lors de votre passage dans notre aéroport et à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes physiques.
Définitions
Les termes en majuscules font l’objet des définitions ci-dessous :
- Données personnelles ou Données à caractère personnel : Une Donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ainsi, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre date de naissance ou encore votre numéro de téléphone sont par exemple des données personnelles. - Personne concernée : Une Personne concernée désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par AMP, ou un Sous-traitant.
- Traitement de données personnelles : Un Traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
- Responsable de traitement : Le Responsable de traitement est AEROPORT MARSEILLE PROVENCE. En effet, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
- Sous-traitant : Le Sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Pour obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel ou encore sur les principes clés de la protection des données. N’hésitez pas consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
Qui est concerné ?
Que vous soyez passagers, accompagnants, clients, candidats ou utilisateurs de nos Sites AMP ou de l'Application AMP, cette politique s'applique à vous car vous nous confiez vos données pour obtenir les services et informations souhaités. S’agissant de l’application mobile ainsi que les Cookies et traceurs, des politiques spécifiques sont accessibles séparément.
Qui est le Responsable des traitements ?
Vos Données personnelles sont traitées par AMP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°790 043 954 et dont le siège social est BP7 – 13727 Marignane Cedex (Ci-après « la société AMP » ou « AMP »).
La société AMP est Responsable du traitement et définit les objectifs pour lesquels les Données à caractère personnel vous concernant sont traitées et selon quelles modalités. Nous vous invitons à consulter les Mentions légales de Sites AMP pour plus d’informations.
Pour certains traitements, la société AMP a la qualité de Sous‐traitant pour le compte des compagnies aériennes ou de l’Etat Français.
Pour d’autres traitements, la société AMP a la qualité de Responsable de traitement conjoint avec d’autres partenaires comme les compagnies aériennes ou l’ANTAI.
Vous utilisez les Sites AMP ?
Quand vos Données personnelles sont-elles collectées ?
Sur les Sites AMP, la société AMP peut collecter vos données personnelles lorsque vous :
• Naviguez sur les Sites AMP, via le dépôt et la lecture de cookies ;
• Créez votre compte en ligne ;
• Utilisez votre compte en ligne pour commander les produits et services sur la boutique en ligne « AMP Store » ;
• Contactez notre Service Client ;
• Remplissez et envoyez un formulaire présent sur les Sites AMP (inscription à la newsletter, candidature à un emploi ou un stage, demande d'information ou signalement liés aux aéronefs).
Les champs à compléter de manière obligatoire sont indiqués comme tels dans les formulaires de collecte. A défaut, la société AMP ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous donner accès au service souhaité.
À quelles fins vos Données personnelles sont-elles utilisées ?
Les traitements de données sont effectués pour des finalités distinctes et reposent sur des bases légales spécifiques. Ils gèrent les données collectées et respectent les durées de conservation définies.
Certains traitements sont effectués via les Sites AMP, tandis que d'autres sont gérées directement sur les sites physiques de l’AMP.
N’hésitez pas à consulter le tableau en annexe pour plus de détails.
Qui peut accéder aux Données personnelles vous concernant ?
Seules les personnes habilitées de l’AMP ayant un lien direct avec la gestion des traitements de données peuvent accéder aux Données personnelles.
L’AMP utilise des Sous-traitants pour l'hébergement des Données personnelles ainsi que pour la réalisation des objectifs des traitements. Chaque Sous-traitant respecte les instructions de l'aéroport, formalisées dans un contrat incluant des dispositions relatives à la protection des Données personnelles.
Les Données personnelles peuvent également être transférées à des tiers pour des besoins professionnels, notamment aux compagnies aériennes, à certains prestataires participant au traitement, ainsi qu'à certains services compétents de l'Etat.
Concernant la gestion des clients et des prospects, seuls ont accès aux Données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
• Les collaborateurs internes de la société AMP en charge de la gestion des clients, des opérations marketing et de communication, de la maintenance des Sites AMP ;
• Les prestataires techniques contractuellement liés à la société AMP et chargés de la maintenance des Sites AMP, des opérations de routage ;
• Les partenaires commerciaux de la société AMP.
Concernant la gestion du site Aerovision, seuls ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
• Les collaborateurs internes de la société AMP en charge de la gestion des demandes d'information et des signalements ;
• Le Service Juridique de la Société AMP ;
• Les prestataires techniques contractuellement habilités à gérer le site Internet ;
• La Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ;
• Le Service de la Navigation Aérienne Sud/Sud-Est.
Concernant la gestion du recrutement réalisé par la société AMP, seuls ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
• Les collaborateurs internes de la société AMP en charge de la gestion des ressources humaines ;
• Les managers concernés par le recrutement ;
• Les prestataires techniques contractuellement habilités à gérer le site Internet de recrutement ;
• Les éventuels cabinets de recrutement intervenant dans le processus de recrutement contractuellement liés à la société AMP.
Vous êtes passager ?
Quand vos Données personnelles sont-elles collectées ?
- Parcours passager sur l’application mobile
La société AMP collecte vos données personnelles lorsque vous créez votre compte sur l’application et lorsque vous créez un profil biométrique dans le cadre du parcours passager autonome.
- Parcours passager au sein de l’aéroport
Dans le cadre de votre parcours passager au sein de l’aéroport, la collecte s’opère lors de l’édition des cartes d’embarquement sur les équipements mis à disposition par la société AMP, à savoir les bornes d’enregistrement, les banques d’enregistrement, les portiques d’accès aux zones d’inspection filtrage, les dispositifs de contrôles d’accès aux avions dans les salles d’embarquement, aux salons VIP, aux coupe-files et l’utilisation du service wifi de l’aéroport.
Les champs à compléter de manière obligatoire sont indiqués comme tels dans les formulaires de collecte. A défaut, la société AMP ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous donner accès au service souhaité.
- Parcours passager autonome pour les personnes majeures et volontaires
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Qu’est-ce que le Parcours passager autonome pour les personnes majeures volontaires et consentantes ?
La société AMP se dote d’un parcours passager autonome complet nécessitant alors le traitement de données biométriques. Ce parcours passager intègre des possibilités de reconnaissance faciale. Grâce à ce parcours, le passager franchit sur simple présentation de son QR Code, les différents points de contrôle aéroportuaire (hors contrôle aux frontières), depuis le dépôt des bagages jusqu’à l’embarquement.
Ce service est proposé aux passagers majeurs, consentants et volontaires. Une solution de substitution est mise en place permettant de bénéficier des services de la société AMP sans être contraint de faire usage de technologies nécessitant le traitement de données biométriques.
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Dans le cadre de votre parcours passager, la collecte s’opère lors de la vérification documentaire et de génération du gabarit biométrique de chaque personne, générée à partir de l’application mobile de la société AMP ou sur une borne libre-service de l’aéroport.
Quel type de données sont traitées ?
Les Données personnelles traitées sont des données dites « sensibles » et bénéficie d’un encadrement juridique spécifique. A ce titre, la société AMP a mis en œuvre des mesures particulières destinées à renforcer le droit des personnes concernées sur ces données ainsi que leur sécurité.
Qu’est-ce que le gabarit biométrique ?
Un gabarit biométrique désigne les mesures qui sont mémorisées lors de l’enregistrement des caractéristiques morphologiques, biologiques ou comportementales de la Personne concernée.
Dans le contexte de l’AMP, votre gabarit biométrique consiste en une suite de caractères uniques qui permet au système de biométrie de l’aéroport de vous identifier à chaque point de passage.
A quoi ressemble mon gabarit biométrique ?
Un gabarit biométrique se présente ainsi : aBcD1234EfGh5678IjKlMnOpQrStUvWxYz9012
Comment votre gabarit biométrique est-il créé ?
Le principe de la solution choisie par la société AMP est fondé sur le concept de la biométrie au porteur. Il permet de faire une reconnaissance biométrique 1 :1 entre la photo de référence de l’usager, stockée de manière sécurisée sur son smartphone et la photographie prise en direct par l’équipement de passage.
Qui a accès à mon gabarit biométrique ?
Vous êtes l'unique personne à pouvoir contrôler et accéder à votre gabarit biométrique. Le gabarit biométrique est stocké sur un support dont seule la personne à l’usage et le contrôle exclusif, l’AMP n’a pas accès au gabarit biométrique.
Quelles sont les mesures de sécurité ?
La société AMP a recours à une technologie de conformité « CNIL Type 1 ». Ainsi, le système proposé ne stocke pas de données et ne repose pas sur une base de données centralisée, dont l’intégrité garantirait le bon fonctionnement du système. Du fait de cette absence de base de données centralisée, la menace d’un défaut d’intégrité sur l’ensemble de ces données est écartée.
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Recommandations concernant la gestion de votre carte d'embarquement biométrique imprimée
Dans le cadre de votre utilisation du parcours passager biométrique, certaines de vos données personnelles, y compris des données biométriques, peuvent être associées à un QR code présent sur votre carte d'embarquement. Bien que ce QR code soit protégé par des mesures renforcées de sécurité, il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité de cette carte d'embarquement lorsque cette dernière est éditée au format papier.
La destruction, la perte, l’altération, la transmission à un tiers non autorisé ou tout autre mauvaise gestion de votre carte d'embarquement papier pourrait permettre à des tiers mal intentionnés de tenter d'accéder à vos données biométriques. Nous vous recommandons fortement de conserver cette carte en sécurité et de la détruire de manière appropriée et définitive une fois qu'elle ne vous est plus nécessaire.
Votre vigilance est essentielle pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Pour plus d’informations, n’hésitez à vous consulter notre politique de protection des données, ainsi qu’à contacter notre DPO
• Par courriel en écrivant à dpo@mrs.aero ;
• Par courrier postal à l’adresse : Aéroport Marseille Provence – à l’attention du DPO – BP 7 – 13727 MARIGNANE CEDEX.
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À quelles finalités vos Données personnelles sont-elles utilisées ?
Les traitements de Données personnelles sont effectués pour diverses finalités et reposent sur des bases légales spécifiques.
Certains traitements sont effectués via les Sites AMP et/ou l’application mobile AMP, tandis que d'autres sont gérées directement sur les sites physiques de l’AMP.
N’hésitez pas à consulter le tableau en annexe pour plus de détails.
Qui peut accéder aux Données personnelles vous concernant ?
Seules les personnes habilitées de l’AMP ayant un lien direct avec la gestion des traitements de données peuvent accéder aux Données personnelles.
Les Données personnelles peuvent également être transférées à des tiers pour des besoins professionnels, notamment aux compagnies aériennes, à certains prestataires participant au traitement, ainsi qu'à certains services compétents de l'Etat.
L’AMP fait appel à des sous-traitants, notamment pour le parcours passager autonome. Afin d’appliquer le principe de transparence tout en respectant le secret des affaires, la liste des sous-traitants pouvant accéder aux Données personnelles est disponible sur demande (coordonnées disponibles dans le chapitre « Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ? »).
Concernant le parcours passager autonome pour les personnes majeures volontaires, personne n’a accès à vos données biométrique. Seul le système de biométrie peut lire votre QR code, lorsque vous vous présentez aux différents points de contrôle.
Vos Données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la société AMP serait soumise, notamment en cas de demande d'une autorité administrative ou de l’autorité judiciaire.
Comment est traitée la vidéoprotection ?
À quelles fins vos Données personnelles sont-elles utilisées ?
Les traitements de données sont effectués pour diverses finalités et reposent sur des bases légales spécifiques. Ils gèrent les données collectées et respectent les durées de conservation définies.
Certains traitements sont effectués via les Sites AMP, tandis que d'autres sont gérées directement à l'AMP.
N’hésitez pas à consulter le tableau en annexe pour plus de détails.
Qui peut accéder aux Données personnelles vous concernant ?
Concernant la vidéoprotection l'accès au système de vidéoprotection et à tout enregistrement par ce biais contenant des Données à caractère personnel est strictement contrôlé et limité aux seules personnes ayant le droit d’en connaître.
Des panneaux d'information sont installés aux endroits appropriés pour informer les employés et les passagers de l'existence de ce système de vidéoprotection et fournir nos coordonnées pour les personnes souhaitant obtenir d'avantages de renseignements sur ce traitement.
Les enregistrements sont conservés pour une durée maximum de 1 mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les enregistrements peuvent néanmoins être extraits du dispositif. Ils seront alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les enregistrements seront effacés en toute sécurité dès que ces procédures seront terminées.
Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger vos Données personnelles ?
La société AMP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité de vos Données personnelles, notamment en prévenant toute atteinte à leur confidentialité, intégrité et disponibilité.
Les données sensibles, telles que les données biométriques, sont protégées par des mesures de sécurité spécifiques. Afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, la société AMP a instauré des dispositifs d'accès restreint. Ainsi, seules les personnes autorisées et formées à la protection des Données personnelles peuvent consulter vos données. En cas de violation de vos données personnelles, la société AMP est tenue de le notifier à la CNIL. L’AMP s’engage à notifier aux personnes concernées toute violation des données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne physique afin qu’elle puisse prendre les précautions nécessaires.
Vos Données personnelles peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?
Les Sites AMP sont hébergés et gérés en France :
• www.marseille.aeroport.fr
• store.marseille.aeroport.fr
• vol.marseille.aeroport.fr
• aerovision.marseille.aeroport.fr
Le site aide.marseille.aeroport.fr est hébergé en Union Européenne et certaines fonctionnalités s’appuient sur des services hébergés aux Etats-Unis.
Les données à caractère personnel vous concernant peuvent, pour des raisons techniques, être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne.
Elles peuvent en outre exceptionnellement être transférées vers des pays tiers à l’Union européenne. Dans ce cas des modalités et garanties spécifiques d’encadrement des transferts sont adoptées et cela en conformité avec la réglementation applicable. Le cas échéant, des mesures de sécurité renforcées pourront être appliquées.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès :
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité.
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de données mis en œuvre par la seront enregistrées par la société AMP sous réserve de votre consentement spécifique.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse perso-data@mrs.aero.
Si vous avez candidaté à un emploi ou à un stage proposé par la société AMP, vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse drh@mrs.aero.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la société AMP - RGPD :
• Par courriel en écrivant à dpo@mrs.aero ;
• Par courrier postal à l’adresse : Aéroport Marseille Provence – à l’attention du DPO – BP 7 – 13727 MARIGNANE CEDEX.
La société AMP dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Vous pouvez demander à ne plus recevoir les communications électroniques de la société AMP à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
La société AMP apporte la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via leur site web (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil ) ou par courrier postal à l’adresse CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par l’AMP. Il revient à la personne concernée de prendre régulièrement connaissance de son contenu.
Annexe : Descriptif des traitements de données à caractère personnel
Traitement | Finalités | Bases légales | Données traitées | Durée de conservation |
Gestion des Sites AMP | La gestion du compte client | Exécution de contrat | Civilité | 3 ans après le dernier échange commercial |
Gestion des Sites AMP | La gestion des commandes sur la boutique en ligne « AMP Store » | Exécution de contrat | Civilité | 5 ans après l’utilisation. Les données de commande et de facturation sont supprimées au bout de 5 ans |
Gestion des Sites AMP | La gestion et le suivi de la relation client | Intérêt légitime | Civilité | 3 ans après le dernier échange commercial |
Gestion des Sites AMP | La gestion de votre inscription à nos newsletters | Consentement | Civilité | 3 ans après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | L’envoi d’offres commerciales de partenaires | Consentement | Civilité | 3 ans après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | La réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime | Adresse mail, | 1 an après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | La gestion de votre candidature à un emploi ou à un stage proposé par la société AMP | Intérêt légitime | Civilité | 24 mois après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | La réalisation de statistiques liées aux services et produits fournis par la société AMP | Intérêt légitime | Produit/service acheté | 3 ans après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | La gestion des commandes sur la boutique en ligne « AMP Store » | Exécution contractuelle | Civilité | 3 ans après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en lignes proposés par la société AMP | Consentement | Informations collectées par les cookies | 3 ans après le dernier échange |
Gestion des Sites AMP | Enrichissement des sites AMP de contenus multimédia | Consentement |
| 3 ans après le dernier échange |
Parcours du passager « Pax Track » | Enregistrement des passagers | Exécution de contrat | Nom/Prénom | 30 jours après le vol |
Enregistrement et acheminement des bagages | Exécution de contrat | Nom/Prénom | 30 jours après le vol | |
Parcours Passager | Contrôles d’accès et de sûreté | Obligation légale | Nom/Prénom | 90 jours |
Inspection filtrage des bagages | Exécution contractuelle | Nom/Prénom | 90 jours | |
La gestion des services additionnels fournis aux passagers (coupe-file, accès aux salons…) | Exécution contractuelle | Nom/Prénom | 90 jours | |
Prise en charge des Passagers à Mobilité Réduite | Obligation légale | Nom/Prénom | 90 jours après le vol | |
Gestion des objets trouvés | Intérêt légitime | Données présentes sur le datapage du document d’identité (photo d’identité, numéro du document, date et lieu de naissance, sexe, adresse, taille, nationalité) | 1 an | |
Parcours passager autonome | Consentement | Données présentes sur le datapage du document d’identité (photo d’identité, numéro du document, date et lieu de naissance, sexe, adresse, taille, nationalité) | Données supprimées lorsque l’avion décolle. | |
Accès Wifi | Exécution contractuelle | Nom, prénom ; | 1 an après le dernier échange commercial | |
AMP Store | traiter et assurer le suivi des commandes passées par le client sur l’AMP Store | Exécution contractuelle | Civilité | 5 ans après l’utilisation. Les données de commande et de facturation sont supprimées au bout de 5 ans |
gérer les abonnements aux Parkings de stationnement publics Autos de l’Aéroport Marseille Provence | Exécution contractuelle | Civilité | 5 ans après l’utilisation. Les données de commande et de facturation sont supprimées au bout de 5 ans | |
établir un devis en réponse à la demande effectuée par le client | Exécution pré-contractuelle | Civilité | 5 ans après l’utilisation. Les données de commande et de facturation sont supprimées au bout de 5 ans | |
envoyer au client des offres de produits analogues à ceux pour lesquels il a déjà passé commande au sein de l’AMP Store | Intérêt légitime | Civilité | 3 ans après le dernier échange | |
réaliser des campagnes de prospection commerciale et gérer l’abonnement éventuel du client aux lettres d’information, communications et promotions d’AMP, et/ou lui envoyer des alertes en cas de perturbation du trafic aérien, par SMS et/ou par courrier électronique | Consentement | Civilité | 3 ans après le dernier échange | |
Vidéoprotection | Assurer la sécurité des personnes ; | Obligation légale | Les images, à l’exclusion des sons, captées par les systèmes de vidéoprotection, | 1 mois |
Assurer la sécurité des locaux ; | Obligation légale | Les images, à l’exclusion des sons, captées par les systèmes de vidéoprotection, | 1 mois | |
Prévenir toute infraction. | Obligation légale | Les images, à l’exclusion des sons, captées par les systèmes de vidéoprotection, | 1 mois |
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Contenus générés par des utilisateurs
Contenus générés par des utilisateurs
Vous avez publié du contenu sur un site internet ou un réseau social étant susceptible de contenir (ci-après le « Contenu Utilisateur ») :
- une photographie ou vidéo prise par vous,
- d'autres informations d'identification associées à votre publication, telles que votre nom d'utilisateur, image, légende et hashtags et du contenu supplémentaire que vous pouvez choisir de fournir, tel que votre prénom et votre nom et votre adresse e-mail.
L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (@aeroportmarseilleprovence) a posté un commentaire sous votre publication afin de recueillir votre consentement, commentaire renvoyant à la présente Politique de Protection des Données Personnelles de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE via un lien et notamment à la présente section, pour :
- le traitement des données à caractère personnel présentes dans ce contenu Utilisateur, à savoir principalement : votre image (photographie ou vidéo), vos prénom et nom, votre adresse email.
- l’utilisation du contenu Utilisateur, impliquant les modalités d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de celui-ci définis ci-après.
En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP (le « Hashtag de consentement »), vous ou l'organisation ou la personne que vous représentez consentez inconditionnellement à être lié par les termes de la Politique de Protection des Données Personnelles de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE et notamment à la présente section.
BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles présentes dans votre contenu utilisateur repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 du RGPD.
En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP (le « Hashtag de consentement »), vous ou l'organisation ou la personne que vous représentez consentez au traitement de vos données à caractère personnelles présentes dans le contenu utilisateur visées ci-dessus.
INFORMATIONS ET DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
INFORMATIONS ET DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES
Les stipulations propres à l’accès, l’hébergement, la sécurité, l’exercice des droits relatifs aux données personnelles présentes dans le contenu utilisateur sont disponibles dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, dans les sections dédiées à chacune de ces informations.
Ainsi, pour exercer notamment vos droits concernant les données à caractère personnelles présentes dans le contenu utilisateur, vous pouvez vous référer à la section «Comment exercer vos droits ? » de la politique de données personnelles de l’aéroport (https://www.marseille.aeroport.fr/mentions-legales)
En publiant le Hashtag de consentement dans votre réponse au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, vous consentez au transfert des informations du contenu utilisateur à des tiers sous-traitants, notamment la société AdAlong, de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, tels que visés et décrits dans la section «Qui peut accéder aux données vous concernant ? » de la politique de données personnelles de l’aéroport (https://www.marseille.aeroport.fr/mentions-legales)
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations de cette politique et les accepter avant de donner votre consentement en répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP, Vous accordez à l’ AEROPORT MARSEILLE PROVENCE à titre gratuit un droit patrimonial non exclusif et mondial , d’une durée de 5 années d'utiliser, reproduire, éditer, afficher, adapter, distribuer le contenu utilisateur dans le cadre d’actions de marketing et de promotion des activités de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, de quelque manière que ce soit et dans tous les réseaux et supports actuellement connus ou inventés ultérieurement, y compris, sans limitation, sur les sites Web et canaux digitaux de communication de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, par exemple, dans les récits créés par l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, les sites Web des détaillants, les e-mails marketing et les réseaux sociaux, y compris dans des publicités payantes sur les réseaux sociaux pour lesquelles vous ne serez pas payé.
REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Vous conservez tous les droits, titres et intérêts dans et sur le contenu utilisateur, sans préjudice des droits accordés visés ci-dessus, et déclarez et garantissez que
(I) vous possédez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, ou, si le contenu utilisateur est soumis à des droits de propriété de tiers, Vous avez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le contenu utilisateur que vous soumettez et pour accorder les droits prévus et accordés à l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE dans la présente Politique, dans le cadre de ce programme et sans contrepartie financière;
(II) Vous avez 18 ans ou plus,
(III) Vous êtes légalement autorisé à publier le contenu utilisateur, et l’utilisation des droits de propriété de tiers présents dans votre Contenu utilisateur, tel que décrit dans la présente Politique, ne violera pas les droits, y compris mais sans s'y limiter, de la marque déposée, la vie privée, la publicité ou autres droits de propriété, de tout tiers ou de toute loi, et
(IV) Votre Contenu Utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant.
DÉCHARGE
DÉCHARGE
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