Aéroport Marseille Provence

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Aéroport Marseille Provence

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148.000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 790 043 954
Siège social : Aéroport Marseille Provence – BP7 – 13727 Marignane Cedex.

Ci-après : « la société AMP »

Directeur de publication :

Monsieur Philippe BERNAND, Président du Directoire.

Responsabilité éditoriale :

Département Communication et Promotion de la société AMP

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Information site de vente en ligne https://store.marseille.aeroport.fr

Aéroport Marseille Provence
RCS : Aix-en-Provence B 790 043 954
RNE : Document à télécharger
TVA intracommunautaire : FR21 790 043 954

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Le site https://www.marseille.aeroport.fr (ci-après « le Site ») et son contenu sont la propriété exclusive de la société AMP, à l’exception des éléments fournis les partenaires, qui sont placés sous leur seule responsabilité. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite sauf autorisation préalable.

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La société AMP n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du Site. En conséquence, et à l’exception de celles stipulées dans les conditions de vente des e-services proposés par la société AMP, toute information et autre donnée figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification et/ou mises à jour sans information préalable.

La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

De même, la société AMP ne peut être tenue responsable des informations, contenus, produits et services proposés par les Partenaires mentionnés au sein du Site ou vers lesquels il est renvoyé ou encore des contenus publicitaires fournis par les annonceurs. A ce titre, la société AMP n’assume aucune responsabilité relative à la disponibilité ou à la conformité des vols, séjours ou forfaits touristiques proposés par ses Partenaires, sur les sites desquels il est renvoyé.

L’utilisateur reconnaît en conséquence, utiliser les informations et autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
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Si malgré notre vigilance, vous constatez des erreurs sur ce site, n'hésitez pas à nous en faire part en nous écrivant sur la page :  Contacts

Politique de référencement 

La société AMP décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés au Site par un lien hypertexte.

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel - RGPD

Cette Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées sur les sites :

(Ci-après « les Sites AMP »), dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de son décret d’application.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ainsi, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre date de naissance ou encore votre numéro de téléphone sont par exemple des données personnelles.
Vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour obtenir davantage d’informations sur les données à caractère personnel , les traitements de données à caractère personnel ou encore sur les principes clés de la protection des données .

Qui est le responsable des traitements ?
Vos données personnelles sont traitées par Aéroport Marseille Provence, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le n°790 043 954 et dont le siège social est BP7 – 13727 Marignane Cedex (Ci-après « AMP » ou « la société AMP »).
La société AMP est dite responsable du traitement parce que c’est l’organisme qui définit les objectifs pour lesquels les données à caractère personnel vous concernant sont traitées et selon quelles modalités.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec la société AMP, cette dernière est susceptible de collecter vos données personnelles selon les cas et selon les modalités décrites infra.

La société AMP peut collecter vos données personnelles lorsque vous :

Les champs à compléter de manière obligatoire sont indiqués comme tels dans les formulaires de collecte. S’ils ne sont pas remplis, la société AMP ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous donner accès au service souhaité.
Les champs indiqués comme devant être obligatoirement remplis dans le cadre du tunnel de commande sur la boutique en ligne « AMP Store » sont nécessaires pour permettre la conclusion et l’exécution du contrat entre vous et la société AMP.

Pourquoi sont-elles utilisées par la société AMP ?
Une information sur l’utilisation des données à caractère personnel est réalisée par la société AMP au moment de la collecte desdites données.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du dépôt et de la lecture de cookies au cours de votre navigation sur les Sites servent à :

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation des fonctionnalités des Sites permettent :

Qui peut accéder aux données vous concernant ?
Seuls ont accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :

Vos données personnelles ne feront l'objet de communications extérieures autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles la société AMP serait soumise, notamment en cas de demande d'une autorité administrative ou de l’autorité judiciaire.

Vos données personnelles peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ?
Les sites :

sont hébergés et gérés en France.

Le site https://aide.marseille.aeroport.fr est hébergé en Union Européenne et certaines fonctionnalités s’appuient sur des services hébergés aux Etats-Unis.

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent, pour des raisons techniques, être transférées vers d’autres pays de l’Union européenne.  
Elles peuvent en outre exceptionnellement être transférées vers des pays tiers à l’Union européenne.
En pareil cas, la société AMP ne transférera lesdites données qu’aux seuls tiers établis dans un pays dont la législation a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne dans les conditions définies par la réglementation relative à la protection des données. Vous pouvez consulter cette liste sur le site officiel de la Commission Européenne .

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment.
Pour répondre à des obligations légales ou à titre de preuve, certaines données à caractère personnel pourront être conservées au regard des délais de prescription légale applicables, à savoir par exemple :

De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité.
Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous êtes toutefois informé que seules les directives particulières relatives aux traitements de données mis en œuvre par la seront enregistrées par la société AMP sous réserve de votre consentement spécifique.
Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche établie par la CNIL, «  les droits pour maîtriser vos données personnelles  ».
Vous disposez enfin du droit de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique ( https://www.bloctel.gouv.fr/ ).

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse perso-data@mrs.aero .
Si vous avez candidaté à un emploi ou à un stage proposé par la société AMP, vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse drh@mrs.aero .

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la société AMP - RGPD :

La société AMP dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir les communications électroniques de la société AMP à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
La société AMP apporte la plus grande attention à la protection des données à caractère personnel. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via leur site web ( https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ) ou par courrier postal à l’adresse CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Contenus générés par des utilisateurs

Vous avez publié du contenu sur un site internet ou un réseau social étant susceptible de contenir (ci-après le « Contenu Utilisateur ») : 
-    une photographie ou vidéo prise par vous, 
-    d'autres informations d'identification associées à votre publication, telles que votre nom d'utilisateur, image, légende et hashtags et du contenu supplémentaire que vous pouvez choisir de fournir, tel que votre prénom et votre nom et votre adresse e-mail. 

L’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (@aeroportmarseilleprovence) a posté un commentaire sous votre publication afin de recueillir votre consentement, commentaire renvoyant à la présente Politique de Protection des Données Personnelles de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE via un lien et notamment à la présente section, pour :
-    le traitement des données à caractère personnel présentes dans ce contenu Utilisateur, à savoir principalement : votre image (photographie ou vidéo), vos prénom et nom, votre adresse email. 
-    l’utilisation du contenu Utilisateur, impliquant les modalités d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de celui-ci définis ci-après. 

En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP (le « Hashtag de consentement »), vous ou l'organisation ou la personne que vous représentez consentez inconditionnellement à être lié par les termes de la Politique de Protection des Données Personnelles de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE et notamment à la présente section.

BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles présentes dans votre contenu utilisateur repose sur votre consentement, conformément à l’article 6 du RGPD. 
En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP (le « Hashtag de consentement »), vous ou l'organisation ou la personne que vous représentez consentez au traitement de vos données à caractère personnelles présentes dans le contenu utilisateur visées ci-dessus. 

INFORMATIONS ET DROITS RELATIFS AUX DONNEES PERSONNELLES

Les stipulations propres à l’accès, l’hébergement, la sécurité, l’exercice des droits relatifs aux données personnelles présentes dans le contenu utilisateur sont disponibles dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles, dans les sections dédiées à chacune de ces informations. 

Ainsi, pour exercer notamment vos droits concernant les données à caractère personnelles présentes dans le contenu utilisateur, vous pouvez vous référer à la section «Comment exercer vos droits ? » de la politique de données personnelles de l’aéroport (https://www.marseille.aeroport.fr/mentions-legales)

En publiant le Hashtag de consentement dans votre réponse au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, vous consentez au transfert des informations du contenu utilisateur à des tiers sous-traitants, notamment la société AdAlong, de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, tels que visés et décrits dans la section «Qui peut accéder aux données vous concernant ? » de la politique de données personnelles de l’aéroport (https://www.marseille.aeroport.fr/mentions-legales)

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations de cette politique et les accepter avant de donner votre consentement en répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP, Vous accordez à l’ AEROPORT MARSEILLE PROVENCE à titre gratuit un droit patrimonial non exclusif et mondial , d’une durée de 5 années d'utiliser, reproduire, éditer, afficher, adapter, distribuer le contenu utilisateur dans le cadre d’actions de marketing et de promotion des activités de AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, de quelque manière que ce soit et dans tous les réseaux et supports actuellement connus ou inventés ultérieurement, y compris, sans limitation, sur les sites Web et canaux digitaux de communication de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, par exemple, dans les récits créés par l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, les sites Web des détaillants, les e-mails marketing et les réseaux sociaux, y compris dans des publicités payantes sur les réseaux sociaux pour lesquelles vous ne serez pas payé.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

Vous conservez tous les droits, titres et intérêts dans et sur le contenu utilisateur, sans préjudice des droits accordés visés ci-dessus, et déclarez et garantissez que
(I) vous possédez tous les droits sur votre Contenu utilisateur, ou, si le contenu utilisateur est soumis à des droits de propriété de tiers, Vous avez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le contenu utilisateur que vous soumettez et pour accorder les droits prévus et accordés à l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE dans la présente Politique, dans le cadre de ce programme et sans contrepartie financière;
(II) Vous avez 18 ans ou plus,
(III) Vous êtes légalement autorisé à publier le contenu utilisateur, et l’utilisation des droits de propriété de tiers présents dans votre Contenu utilisateur, tel que décrit dans la présente Politique, ne violera pas les droits, y compris mais sans s'y limiter, de la marque déposée, la vie privée, la publicité ou autres droits de propriété, de tout tiers ou de toute loi, et
(IV) Votre Contenu Utilisateur n'est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant.

DÉCHARGE

En répondant au commentaire de l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE avec le hashtag #YESAMP, vous déchargez et acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l’AEROPORT MARSEILLE PROVENCE de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, qui se rapportent à toute violation ou violation présumée de votre part de toute condition visée dans la présente Politique, notamment concernant les droits que vous garantissez détenir sur le contenu utilisateur.

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