Le Domaine Public Aéronautique est constitué de l’intégralité de l’emprise aéroportuaire, conformément à l'article L.2111-16 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). 

L’occupation et l’utilisation de dépendances du Domaine Public Aéronautique sont régies par un Contrat portant Autorisation d‘Occupation Temporaire (AOT) qui est soumis au « Cahier des clauses et conditions générales » (CCCG) applicable à toutes les AOT de l’AMP -> Voir le CCCG

En contrepartie de l’exercice d’une activité sur le domaine public aéronautique, le Titulaire verse une redevance domaniale-> Voir les tarifs